Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Mise à jour
Le 15 janvier 2024

1. Parties et objectif

Emmanuel Muraille (ci-après"Arachné Brussels" ou le " Responsable du traitement")
Passage du Nord 5/7 1000 Bruxelles
BCE / TVA : BE0535343691
Registre des personnes morales : Bruxelles
Mail : manu.muraille@gmail.com
Tél : +32477516295

Arachné Brussels a rédigé la présente politique de confidentialité dans le but de fournir une information transparente aux utilisateurs du site web hébergé à l'adresse suivante : www.arachne.brussels, (ci-après le" Site "), sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Arachné Brussels.

Le terme"utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui visite le site ou interagit d'une manière ou d'une autre avec lui.

A ce titre, Arachné Brussels détermine l'ensemble des moyens et des finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. A cette fin, Arachné Brussels s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les données à caractère personnel soient traitées conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, " la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, " le Règlement").

Arachné Brussels est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le" Sous-traitant "). Le cas échéant, Arachné Brussels s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données à caractère personnel

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Arachné Brussels, en sa qualité de responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte d'Arachné Brussels, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Arachné Brussels, conformément aux objectifs énoncés ci-dessous, via :

Inscription à la lettre d'information, utilisation de cookies

3. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l'article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l'utilisateur et sont les suivantes :

Activités de marketing

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'utilisateur consent, en visitant et en utilisant le site, à ce qu'Arachné Brussels collecte et traite, selon les termes et principes décrits dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles suivantes :

Nom, adresse électronique, adresse postale.

5. Consentement

En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance du traitement de ses données personnelles et y donner son consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque. Cet accord couvre le contenu de la présente politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité sous forme d'hyperlien. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Arachné Brussels. Tout contrat entre Arachné Brussels et un Utilisateur concernant les services et biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur consent au traitement et à la collecte par le Responsable du traitement, conformément aux termes et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, des données personnelles que l'Utilisateur communique sur le Site ou dans le cadre des services offerts par Arachné Brussels, pour les finalités indiquées ci-dessus.

L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement.

6. Période de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement et de la loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette période est en tout état de cause inférieure à : 1 an

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs d'Arachné Brussels qui offrent des garanties adéquates en matière de sécurité des données et qui collaborent avec Arachné Brussels dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la prestation de services. Ils agissent sous l'autorité directe d'Arachné Brussels et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données ont été divulguées se conforment au contenu de la présente politique de confidentialité. Arachné Bruxelles vous assure qu'elle traitera vos données uniquement aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où des données sont communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'utilisateur en sera informé au préalable afin qu'il puisse exprimer son consentement à l'utilisation de ces données à caractère personnel.

8. Droits de l'utilisateur

A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : manu.muraille@gmail.com, ou un courrier postal adressé, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Passage du Nord 5/7 1000 Bruxelles

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Arachné Brussels garantit à l'Utilisateur le droit d'accès à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à ces données personnelles ainsi qu'aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• dans la mesure du possible, la durée de conservation prévue pour les données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans ce cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée

Le responsable du traitement des données peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur soumet une telle demande par voie électronique (par adresse électronique, par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée, à moins que l'utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

L'utilisateur recevra une copie de ses données au plus tard un mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Arachné Brussels garantit à l'utilisateur un droit de rectification et de suppression des données personnelles.

Conformément à l'article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L'utilisateur doit d'abord effectuer lui-même les modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur/autre compte, à moins qu'elles ne puissent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Arachné Bruxelles.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel des données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de ces données, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

c. Droit à l'effacement

L'utilisateur a le droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas énumérés à l'article 17 du règlement.

Lorsque le contrôleur a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, il prend, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres contrôleurs qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces contrôleurs de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de ces données.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

• l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• pour respecter une obligation légale de traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel des données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée, sur demande, des informations sur ces destinataires.

d. Droit à la limitation du traitement

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés à l'article 19 du règlement.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel des données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du règlement, l'utilisateur a le droit de recevoir d'Arachné Brussels les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'utilisateur a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu'Arachné Brussels puisse s'y opposer dans les cas prévus par le règlement.

Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris à l'automatisation des données effectuée par Arachné Brussels. Conformément à l'article 21 du Règlement, Arachné Brussels ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'utilisateur a le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Arachné Brussels auprès de l'Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son lieu de résidence.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d'améliorer le site et son contenu. Les finalités et les conditions d'utilisation des cookies sont exposées dans le présent article.

a. Principes généraux

Un "Cookie" est un fichier déposé de manière temporaire ou permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d'une connexion ultérieure. Les cookies permettent au serveur de reconnaître l'ordinateur de l'Utilisateur.

Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Arachné Brussels collabore.

Certains des cookies utilisés par Arachné Brussels sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d'autres sont utilisés pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.

L'utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en configurant son navigateur.

En utilisant le site Web, l'utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalité

Différents types de cookies sont utilisés par Arachné Brussels sur le site :

• Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du site web, permettent la communication des données saisies et visent à faciliter la navigation de l'utilisateur ;
• Cookies statistiques et de mesure d'audience : ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur et sont utilisés pour compter le nombre d'Utilisateurs du Site sur une certaine période. Comme ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et des offres susceptibles de l'intéresser. Elles permettent également à Arachné Brussels d'identifier et de corriger d'éventuels bugs sur le Site.
• Cookies fonctionnels : ils facilitent l'utilisation du site web en mémorisant certains choix que vous avez faits (par exemple le nom d'utilisateur ou la langue) ;

c. Période de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :

________

d. Gestion des cookies

Si l'utilisateur ne souhaite pas que le site Web place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet également à l'utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un site web utilise des cookies, et de décider ainsi de les accepter ou de les refuser.

Si l'utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site web puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site web peuvent ne pas être utilisables ou ne l'être que partiellement.

Si l'utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le(s) lien(s) suivant(s) :

Pour les utilisateurs de :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

10. Limitation de la responsabilité du responsable du traitement

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web appartenant à des tiers non liés à Arachné Brussels. Arachné Brussels n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur conformité à la loi et aux règlements.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu'un mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou des données personnelles sur le site web. Arachné Brussels conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le responsable du traitement ne peut être tenu pour responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données incorrectes - en particulier concernant l'âge - saisies par les mineurs. En aucun cas les données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l'utilisateur précise qu'il a moins de 16 ans.

Arachné Brussels n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés par des virus ou des attaques informatiques.

11. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir un niveau de sécurité adapté au traitement et à la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent du coût de leur mise en œuvre par rapport à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données à caractère personnel.

Le contrôleur des données utilise des technologies de cryptage standard lors du transfert ou de la collecte de données sur le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

Arachné Brussels se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux exigences légales. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et adaptations. Toute modification sera affichée sur le site ou envoyée par e-mail à des fins d'applicabilité.

13. Droit applicable et juridiction

La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'Arachné Bruxelles.

14. Contact

Pour toute question ou plainte relative à la présente politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter le contrôleur des données à l'adresse suivante : manu.muraille@gmail.com